Depuis le 1er janvier 2021, les prestations de collectes séparées, de collectes en déchèteries, de tris et recyclage sont soumises au taux de TVA réduit à 5.5%, au lieu de 10 % précédemment.
Cette différence aurait du permettre d'aider les collectivités à investir pour adapter leurs outils à une optimisation de la gestion des déchets ménagers ; la réduction de la production et la valorisation étant les priorités. Malheureusement, sur la quasi totalité du Gard et le SYMTOMA en particulier, cette baisse sera loin de compenser l’augmentation annuelle de TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)orchestréepar l’État pour favoriser le recyclage. La faute à la réduction, ces dernières années, des possibilités de traitement sur le secteur qui provoque une flambée sans précédent des prix par les exploitants des sites encore en activité, sans aucune concurrence autour d’eux et pour des déchets soumis à TGAP.
Donc, bienvenue à la baisse de TVA mais peut (largement) mieux faire.