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Marchés publics

Trouvez dans cette rubrique les marchés en cours cette année, et ceux conclus les années précédentes

Février 2022
Acquisition de sacs de collecte sélective
Nature et objet : Dossier de consultation des entreprises. La présente consultation est un marché de fournitures qui concerne « l’acquisition de sacs
de collecte sélective ».
Procédure de passation utilisée : MAPA
Lieu principal d’exécution : SYMTOMA
Date limite de réception des offres : le lundi 28 février 2022 à 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de l'offre
Prix : La collectivité disposant d’une enveloppe financière de 40 000 euros TTC (TVA à 5,5%), l’entreprise proposera
une quantité de sacs selon ce budget. Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application,
aux quantités réellement livrées, des prix inscrits au bordereau des prix et conformément à l’article 98
du nouveau Code des Marchés Publics .
 
          Résultat :
             Entreprise retenue : Socoplast
             Prix unitaire retenu (HT) : 0,0456€/sac
             Délai de livraison retenu : 3 semaines à compter de la date de réception du bon de commande
             Marché notifié le : 18 mars 2022
 
Novembre 2021
Prestation de traitement des déchets végétaux
Nature et objet : consultation pour une prestation de traitement des déchets végétaux issus des déchèteries de Liouc et Saint Hippolyte du Fort
Procédure de passation utilisée : MAPA
Lieu principal d’exécution : lieux de traitement proposé par le candidat retenu
Durée du marché : du 1er février 2022 au 31 décembre 2024
Date limite de réception des offres : Mardi 11 janvier 2022 à 12h00
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de l'offre
Dossier de consultation téléchargeable sur https://www.achatpublic.com ou dans le dossier PDF ci-joint
 
          Résultat :
             Entreprise retenue : Cévennes Containers Assainissement (CCA)
             Prix unitaire retenu (HT) : 50€/benne de déchèterie
             Durée du contrat : du 1er février 2022 au 31 décembre 2024 reconductible une fois pour trois ans
             Marché notifié le : 27 janvier 2022
 
Septembre 2021
Acquisition de composteurs individuels
Nature et objet : consultation pour l'acquisition de composteurs individuels
Procédure de passation utilisée : MAPA Fournitures
Lieu de livraison : St Hippolyte du Fort (30170)
Date limite de réception des offres : Vendredi 17 septembre 2021 à 12h00
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception de l'offre
Prix : La collectivité dispose d’une enveloppe financière de : 15 000 € TTC
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement livrées, des prix inscrits au bordereau des prix et conformément à l’article 98 du nouveau Code des Marchés Publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture. 
          Résultat :
             Entreprise retenue : Société QUADRIA
             Prix unitaire retenu (HT) : 44,32€/composteur
             Délai de livraison retenu : 3 à 4 semaines à compter de la date de réception du bon de commande
             Marché notifié le : 27 septembre 2021
 
Juin 2021
Traitement des Ordures Ménagères résiduelles produites sur le SYMTOMA
Nature et objet : consultation pour une prestation de traitement des OM résiduelles en provenance des quais de transit du syndicat mixte
Procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert
Lieu principal d’exécution : lieux de traitement proposé par le candidat retenu
Durée du marché : une période ferme de 2 ans, renouvelable tacitement par 2 fois, soit 6 ans au maximum
Date limite de réception des offres : Vendredi 2 juillet 2021 à 12h00
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception de l'offre
          Résultat :
             Entreprise retenue : SUEZ RV Méditerannée
             Lieu de traitement : TMB de Salindres (2/3)
                                           Centre de stockage de Bellegarde (1/3)
             Prix unitaire retenu (HT et TGAP comprise) :
             En 2022 = 154,60€/t (Salindres) et 162€/t (Bellegarde)
             En 2023 = 163,40€/t (Salindres) et 170,50€/t (Bellegarde)
             En 2024 = 171,90€/t (Salindres) et 179€/t (Bellegarde)
             En 2025 = 179,70€/t (Salindres) et 186,50€/t (Bellegarde)
             En 2026 = 181,70€/t (Salindres) et 188,50€/t (Bellegarde)
             En 2027 = 183,70€/t (Salindres) et 190,50€/t (Bellegarde)
             Marché notifié le : 26 octobre 2021
 
Février 2021
Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective
Nature et objet : marché pour la fourniture et la livraison sur le territoire du SYMTOMA de sacs en plastique jaune translucide, avec impression, pour la collecte sélective de tous les emballages ménagers, quelque soit la matière les constituant, et de tous les papiers
Procédure de passation utilisée : MAPA
Lieu principal d’exécution : SYMTOMA
Date limite de réception des offres : Vendredi 19 mars 2021 à 12h00
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours
Prix : La collectivité dispose d’une enveloppe financière de : 35 000 € TTC
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application, aux quantités réellement livrées, des prix inscrits au bordereau des prix et conformément à l’article 98 du nouveau Code des Marchés Publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture. 
 
          Résultat :
             Entreprise retenue : Société PTL
             Prix unitaire retenu (HT) : 0,0407€/sac
             Délai de livraison retenu : 3 semaines à compter de la date de réception du bon de commande
             Marché notifié le : 29 mars 2021
En 2020

Aucun marché en cours

Conclus en 2019

Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective

Nature et objet : marché de fournitures, pour la fourniture et la livraison sur le territoire du SYMTOMA de sacs en plastique jaune translucide, avec impression, pour la collecte sélective de tous les emballages ménagers, quelque soit la matière les constituant, et de tous les papiers.
Procédure de passation utilisée : MAPA
Lieu principal d’exécution : SYMTOMA
Durée du marché : 35 jours
Montant et principales conditions financières : 28 986,88 € TTC ; les prestations faisant l’objet du marché ont été réglées par application, aux quantités réellement livrées, des prix inscrits au bordereau des prix et conformément à l’article 98 du nouveau Code des Marchés Publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture.
Identification du titulaire : PTL - avenue des Canadiens BP3 76860 OUVILLE - LA - RIVIERE
Date de signature du marché par l’acheteur : 3 juin 2019
Modification apportée au marché : /