Session ordinaire

Session ordinaire

A l’ordre du jour :

• Désignation des délégués locaux du CNAS
  

  

• Indemnités du président et des vice présidents délégués
  

  

• Rapport annuel 2007
  

  

(le document complet est consultable à la rubrique Les tonnages et les coûts)

• Changement d’éco-organisme pour la filière DEEE
  

  

• Demande de subventions pour des abris spécifiques à l’accueil des déchets dangereux des ménages en déchèterie
  

  

• Questions diverses.
  

Compte-rendu :

CR CS 180708