Les finances
Structure de service public par essence, le bilan financier du syndicat mixte ne doit pas faire apparaître un quelconque bénéfice en fin d’exercice.
En d’autres termes, les dépenses doivent égaler parfaitement les recettes.
Les dépenses sont de 5 ordres :
- les coûts de prestation liées aux transports et aux traitements des déchets
- les charges de personnel
- les investissements
- le remboursement des emprunts
- diverses dépenses comptables (amortissements, virement,...)
Les recettes sont de 6 ordres :
- les participations des collectivités adhérentes
- les subventions des organismes partenaires notamment en matière d’investissements (Etat, Conseils généraux du Gard et de l’Hérault, Conseil régional, Ademe, Agence de l’Eau)
- la vente des matériaux recyclables aux filières professionnelles
- les compensations des éco-organismes créés dans le cadre du principe législatif "pollueur-payeur" (ADELPHE, ECO-FOLIO, ECO-SYSTEMES, RECYLUM, COREPILE, ALIAPUR)
- le produit des emprunts
- diverses recettes comptables (FCTVA, virement de fonctionnement, amortissements, solde d’exécution,...)
Pour exemple, en 2006 :
- En dépenses :
les coûts de prestations = 65 % du budget primitif
les charges de personnel = 7 % ( " )
les investissements = 11 % ( " )
le remboursement des emprunts = 2 % ( " )
les dépenses comptables = 12 % ( " ) - En recettes :
les participations = 75 % du budget primitif
les subventions = 5 % ( " )
le vente des matériaux = 4 % ( " )
les compensions des éco-organismes = 2 % ( " )
le produit des emprunts = 2 % ( " )
les recettes comptables = 12 % ( " )



