Vous êtes ici : Accueil > Qui sommes-nous ? > La structure > Les finances
Les finances

Structure de service public par essence, le bilan financier du syndicat mixte ne doit pas faire apparaître un quelconque bénéfice en fin d’exercice.
En d’autres termes, les dépenses doivent égaler parfaitement les recettes.

Les dépenses sont de 5 ordres :

  • les coûts de prestation liées aux transports et aux traitements des déchets
  • les charges de personnel
  • les investissements
  • le remboursement des emprunts
  • diverses dépenses comptables (amortissements, virement,...)

Les recettes sont de 6 ordres :

  • les participations des collectivités adhérentes
  • les subventions des organismes partenaires notamment en matière d’investissements (Etat, Conseils généraux du Gard et de l’Hérault, Conseil régional, Ademe, Agence de l’Eau)
  • la vente des matériaux recyclables aux filières professionnelles
  • les compensations des éco-organismes créés dans le cadre du principe législatif "pollueur-payeur" (ADELPHE, ECO-FOLIO, ECO-SYSTEMES, RECYLUM, COREPILE, ALIAPUR)
  • le produit des emprunts
  • diverses recettes comptables (FCTVA, virement de fonctionnement, amortissements, solde d’exécution,...)

Pour exemple, en 2006 :

  • En dépenses :
    les coûts de prestations = 65 % du budget primitif
    les charges de personnel = 7 % ( " )
    les investissements = 11 % ( " )
    le remboursement des emprunts = 2 % ( " )
    les dépenses comptables = 12 % ( " )
  • En recettes :
    les participations = 75 % du budget primitif
    les subventions = 5 % ( " )
    le vente des matériaux = 4 % ( " )
    les compensions des éco-organismes = 2 % ( " )
    le produit des emprunts = 2 % ( " )
    les recettes comptables = 12 % ( " )

Réagir à cet article

Envoyer
Compostage
Plus de 16 % de la population équipée fin 2010.
Foyers témoins
Bilan : réduction moyenne de près de 15% pour les participants.
Ordures Ménagères Résiduelles
Environ 200 tonnes d’ordures ménagères résiduelles en moins en 2010 !
Consignes de tri
Un nouveau Mémo Tri est en ligne.
Concours Noël Blanc
Plus de 200 kg de polystyrène collecté par les écoles.
Gobelets
N’hésitez pas à réserver les gobelets réutilisables du SYMTOMA !
Foire aux dons
Bientôt sur le site internet votre espace d’échange !